Archives de catégorie : Accord Salaire

Accords Salaires Minima 2017

L’Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima a été étendu par arrêté du 12 juin 2017, paru au JO du 22 juin 2017, et sera donc applicable à partir du 1er juillet 2017. Cliquez-ici pour prendre … Continuer la lecture

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Accord Salaires Minima 2016

l’Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima a été étendu par arrêté du 4 juillet 2016, paru au JO du 12 juillet 2016, et sera donc applicable à partir du 1er Août 2016. Cliquez sur le … Continuer la lecture

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Accord du 15 janvier 2015 – SALAIRE MINIMA

Accord étendu par arrêté du 2 Juillet 2015 publié au Journal Officiel du 24 Juillet 2015 et Applicable au 1er Août 2015, l’accord du 15 janvier 2015 portant revalorisation des salaires minima de la branche est accessible en CLIQUANT ICI … Continuer la lecture

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Accord Salaire 13 Novembre 2013

L’accord du 13 novembre 2013 portant revalorisation des salaires minima dans la branche a été étendu par arrêté du 17 mars 2014 et publié au journal officiel du 29 mars 2014. Il est applicable à compter du 1 er Avril … Continuer la lecture

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Accord salaire du 27 décembre 2012

  Veuillez trouver ci-dessous l’accord transitoire du 27 décembre 2012 portant revalorisation des salaires minimas au sein de la branche. Cet accord a été déposé auprès du Ministère du Travail et du Conseil des Prud’hommes le 22/01/2013. Il est applicable … Continuer la lecture

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Accord Salaire – 26 juin 2012

L’ accord du 26 juin 2012 portant revalorisation des rémunérations minimales hiérarchiques a été étendu par arrêté publié au Journal Officiel le 15/12/2012. En conséquence, l’accord est applicable à partir du 1er Janvier 2013. Voir l’arrêté ministériel et le texte officiel : accord salaire 26 juin 2012- … Continuer la lecture

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