Mise à Jour USB : Accords du 13 Avril 2017 portant création de la CPPNI, et modifiant les heures de préparation des réunions paritaires (Chapitre I de la CCN)

Cliquez ici pour télécharger la mise à jour concernant le chapitre I de la Convention Collective.

Deux accords en date du 13 avril 2017 l’ont modifier, l’un portant création de la CPPNI, et l’autre modifiant le nombre d’heures de préparation laissé aux salariés participant aux négociation de branche.

ATTENTION, n’oubliez pas de retirer la dernière page de l’ancienne version du chapitre I relative à la Fiche de dépôt dans le cadre de la CPNVA. Cette commission a été supprimée, et cette page n’a plus à figuré dans le classeur.

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