Le CDNA est une structure patronale au service des entreprises couvertes par le champ d’application de la convention collective nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires. Il assure la négociation, la gestion et le suivi de ladite convention collective.
Depuis 1988, sa mission principale est de construire la politique sociale, les conditions d’emploi, de formation et les garanties sociales des salariés relevant des secteurs couverts par la convention collective. Il représente et défend également les intérêts de ses membres, et réalise en particulier l’information et l’étude de toutes les questions sociales, fiscales, juridiques ou techniques. Il veille par ailleurs à la bonne application du protocole d’accord signé par les organisations patronales, relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme dans la branche.
C'est, en effet, par un accord relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme du 4 février 2009, que les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place un fonds de financement, l'APCDNA (Association Paritaire des Commerces de Détail Non-Alimentaires), qui leur permet de se donner les moyens financiers pour mener à bien leurs missions.
Le champ d'application de la convention collective couvre 11 métiers du commerce de détail non alimentaire représentés par les fédérations membres du CDNA, et présentées sur ce site.
8 avril 2021
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021 paru au JORF du 8 avril 2021.
Cet avenant adapte aux évolutions réglementaires les dispositions de l’accord relatives aux ayants droit des assurés (article 5.3.1).
8 avril 2021
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021 paru au JORF du 8 avril 2021.
2 avril 2021
Critères de prise en charge de la formation 2021
3 mars 2021
Vous pouvez consulter le texte anonymisé de l’accord, avec les réserves à l’extension, ci-dessous :
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Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services - CFE / CGC9 rue Rocroy |
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Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente34 quai de Loire |
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Fédération des services CFDTTour Essor |
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Confédération Générale du Travail263 rue de Paris
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Fédération des employés et cadres force ouvrière - FEC / FO54 rue d'Hauteville
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